Article INFLUJO PSIQUICO 2

« Après avoir quitté la présidence en 2017, Correa a fait l’objet d’une série d’enquêtes judiciaires, dont la plus représentative est l’affaire « Sobornos 2012-2016 » (Pots-de-vin 2012-2016). Dans le cadre de cette procédure, il a été condamné à huit ans de prison pour corruption aggravée présumée, sous l’accusation d’avoir dirigé un réseau de financement illégal pour son mouvement politique. Les preuves principales étaient des courriels et le témoignage d’une ancienne conseillère qui, après avoir bénéficié d’une coopération efficace, a changé sa version en échange d’avantages judiciaires. Ce qui était controversé, ce n’était pas seulement les preuves — un agenda dont l’authenticité n’a jamais été vérifiée — mais aussi la rapidité du procès en pleine pandémie et le fondement singulier du jugement. Le jugement s’est appuyé sur la notion d’« influence psychique », une catégorie juridique inédite en Équateur, qui attribuait à Correa la capacité d’inciter à commettre des délits sans qu’il soit nécessaire de disposer de preuves directes. Cette notion a été largement critiquée par les juristes et les organismes internationaux comme une atteinte au droit à un procès équitable. » 

Par : Nicolás Romero

Le terme « lawfare », qui combine les mots anglais « law » (loi) et « warfare » (guerre), décrit une stratégie visant à neutraliser des adversaires politiques en instrumentalisant le système judiciaire et les médias. Bien que cette pratique ne soit pas nouvelle, elle a pris une importance particulière en Amérique latine ces dernières années, touchant des dirigeants progressistes dont la poursuite judiciaire semble répondre moins à des motifs juridiques qu’à des objectifs politiques. Parmi les cas les plus notoires, on peut citer ceux de Luiz Inácio Lula da Silva au Brésil, Cristina Fernández de Kirchner en Argentine, Evo Morales en Bolivie et, en particulier, Rafael Correa en Équateur.

Un dirigeant qui dérange le statu quo

Rafael Correa Delgado, économiste originaire de Guayaquil né en 1963, a fait ses études en Équateur et aux États-Unis. Son arrivée à la présidence en 2007 a marqué le début de la Révolution citoyenne, un projet politique ambitieux fondé sur la justice sociale, la redistribution des richesses et la souveraineté nationale. Sous sa direction, l’Équateur a connu une décennie de stabilité économique et de progrès social : la pauvreté est passée de 36 % à 23 %, les inégalités ont été réduites et des investissements massifs ont été réalisés dans les infrastructures publiques.

L’affaire des pots-de-vin : justice ou persécution ?

Après avoir quitté la présidence en 2017, Correa a fait l’objet d’une série d’enquêtes judiciaires, dont la plus représentative est l’« affaire des pots-de-vin 2012-2016 ». Dans le cadre de cette procédure, il a été condamné à huit ans de prison pour corruption aggravée présumée, sous l’accusation d’avoir dirigé un réseau de financement illégal pour son mouvement politique. Les preuves principales étaient des courriels et le témoignage d’une ancienne conseillère qui, après avoir bénéficié d’une coopération efficace, a changé sa version en échange d’avantages judiciaires.

Ce qui était controversé, ce n’était pas seulement les preuves – un agenda dont l’authenticité n’a jamais été vérifiée par un expert – mais aussi la rapidité du procès en pleine pandémie et le fondement singulier du jugement. Le jugement s’est appuyé sur la notion d’« influence psychique », une catégorie juridique inédite en Équateur, qui attribuait à Correa la capacité d’inciter à commettre des délits sans qu’il soit nécessaire de disposer de preuves directes. Cette notion a été largement critiquée par les juristes et les organismes internationaux comme une atteinte au droit à un procès équitable.

Intervention institutionnelle et reconfiguration du pouvoir

Le procès intenté contre Correa ne peut être compris sans tenir compte du contexte politique qui l’entourait. En 2018, le gouvernement de son successeur, Lenín Moreno, a lancé un référendum sans l’aval de la Cour constitutionnelle, qui a permis de restructurer les principaux organes de contrôle de l’État. Le Conseil de participation citoyenne et de contrôle social transitoire (CPCCS-T), présidé par des personnalités ouvertement opposées au correísmo, a destitué et remplacé des juges, des procureurs et des autorités clés, dans le cadre d’un processus qui a été observé avec inquiétude par la communauté internationale.

Cette réforme institutionnelle a été dénoncée par le Rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance judiciaire, qui a averti dans plusieurs rapports (2019, 2020, 2021 et 2022) que les décisions du CPCCS-T portaient atteinte à l’impartialité de la justice et pouvaient être utilisées comme un mécanisme de persécution politique. INTERPOL, pour sa part, a rejeté les mandats d’arrêt émis contre Correa, reconnaissant le caractère politique de la procédure, tandis que la Belgique lui a accordé l’asile politique.

Le lawfare comme outil régional

Le cas de Rafael Correa est emblématique d’une tendance plus large dans la région. Selon le juriste argentin Raúl Zaffaroni, le lawfare en Amérique latine est mené en accord avec les intérêts des multinationales, des grands médias et des secteurs judiciaires cooptés par le pouvoir politique. Le procès contre Correa a commencé, comme beaucoup d’autres, par un article de presse intitulé « Odebrecht et d’autres multinationales ont mis un président au pouvoir en Équateur » et a été amplifié par les médias hostiles au correísmo. À partir de là, un réseau judiciaire s’est mis en place pour le marginaliser de la vie politique.

Zaffaroni prévient que, si l’on inversait la logique du jugement contre Correa, il serait possible d’inculper des juges, des procureurs et des médias pour avoir fait partie d’une structure criminelle visant à éliminer un adversaire politique. Ce type de manipulation juridique, soutient-il, représente un grave danger pour les démocraties, où la justice doit être un contrepoids au pouvoir, et non son bras exécutif.

Une issue incertaine

Correa réside actuellement en Belgique en tant qu’exilé politique. Cependant, son mouvement, la Révolution citoyenne, conserve une présence significative sur la scène politique équatorienne. Lors des élections de 2023, son candidat s’est qualifié pour le second tour de l’élection présidentielle, ce qui confirme la pertinence de son projet politique malgré les tentatives systématiques visant à le proscrire.

Le cas de Correa montre cruellement comment le lawfare peut brouiller la frontière entre justice et vengeance politique. Dans une région historiquement marquée par les coups d’État et la déstabilisation institutionnelle, la judiciarisation de la politique apparaît comme une nouvelle forme de discipline. Les élections en Équateur détermineront non seulement l’avenir du correísmo, mais aussi la portée de la démocratie face à l’utilisation abusive des tribunaux comme armes de guerre.

Sources :